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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Straton Agency (Abdelaziz Taarji, Casablanca, Maroc) et tout client souhaitant bénéficier de ses services.

2. Services proposés

Straton Agency propose des services d'automatisation IA, de développement de chatbots, de CRM sur-mesure, de sites web, de publicité digitale et d'agents IA avancés, destinés principalement aux PME au Maroc.

3. Devis et commandes

Tout engagement est formalisé par un devis signé par les deux parties. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV. Aucun travail ne débute avant réception de l'acompte défini dans le devis.

4. Conditions de paiement

  • Les modalités de paiement (acompte, solde, mensualités) sont précisées dans chaque devis
  • Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout moyen convenu entre les parties
  • Tout retard de paiement entraîne la suspension des travaux jusqu'à régularisation

5. Délais et livraisons

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Straton Agency s'engage à respecter les échéances convenues sous réserve de la bonne transmission des informations et des validations nécessaires par le client.

6. Validation et acceptation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réserves par écrit. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée tacitement.

7. Propriété intellectuelle

Le code et les livrables développés sur mesure sont cédés au client après paiement intégral, dans les conditions définies au contrat. Les outils, frameworks, APIs et bibliothèques tiers utilisés restent soumis à leurs propres licences et ne sont pas cédés.

8. Confidentialité

Straton Agency s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission.

9. Responsabilité

La responsabilité de Straton Agency est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. Straton Agency ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs à une interruption ou dégradation des services de fournisseurs tiers (APIs, hébergement).

10. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client en cours de projet, les sommes déjà versées restent acquises à Straton Agency au prorata des travaux réalisés. Un préavis de 30 jours est requis pour les contrats de maintenance mensuelle.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Casablanca.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@straton.agency · +212 666 219 074

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